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Outils juridiques pour la protection des espaces naturels

Protection au titre dun texte international ou européen. Protection par la maîtrise foncière. Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus dun siècle différents types doutils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées . Soit par type de protection réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.,. Soit par ordre alphabétique. Sa reproduction est soumise à autorisation. Ed Medd-Aten, 2005. Arrêté de protection de biotope.
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Protection au titre dun texte international ou européen. Protection par la maîtrise foncière. Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus dun siècle différents types doutils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées . Soit par type de protection réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.,. Soit par ordre alphabétique. Sa reproduction est soumise à autorisation. Ed Medd-Aten, 2005. Arrêté de protection de biotope.

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The site states the following, "Protection au titre dun texte international ou européen." I observed that the web site also stated " Protection par la maîtrise foncière." They also stated " Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus dun siècle différents types doutils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées . Soit par type de protection réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc. Sa reproduction est soumise à autorisation. Arrêté de protection de biotope."

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